La fin d'année folle du droit du cinéma et de l'audiovisuel
Marc Le Roy
Docteur en droit
Auteur de Droit de l'audiovisuel, 2020
24 décembrel 2020
C'est la fête du droit du cinéma et de l'audiovisiel en cette fin d'année :
- Modification de la fiscalité du porno dans la loi de finances pour 2021 ;
- Ordonnance du Conseil d'Etat refusant la demande de réouverture des salles de cinéma ;
- Projet de décret SMAD notifié à l'UE ;
- Ediction de l'ordonnance SMA.
Marc Le Roy
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