Cinéma à la télévision : tout savoir sur les jours interdits :

 

La Cour des comptes vient de préconiser dans un rapport non encore publié de revenir sur l’interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser des œuvres cinématographiques certains jours de la semaine. Quel est l’état du droit positif sur la question ?

 

Les articles 10 et suivants du décret de 1990 précisent que les éditeurs de services de télévision autres que les éditeurs de services de patrimoine cinématographique (diffusion de film de plus de 30 ans) ne peuvent diffuser aucune œuvre cinématographique de longue durée : le mercredi soir et le vendredi soir à l’exception des œuvres d’art et d’essai diffusées après 22h30 ; le samedi toute la journée et le dimanche avant 20h30. Pour ce qui est des services cinématographiques de patrimoine, les limites sont fixées le samedi de 18h à 23h et le dimanche est réservé aux œuvres en noir et blanc entre 13h et 18h. Les autres éditeurs de services de cinéma ne peuvent diffuser d’œuvres cinématographiques le vendredi entre 18h et 21h, le samedi entre 18h et 21h et le dimanche de 13h à 18h. Les éditeurs de services de cinéma de premières diffusions sont de plus tenus de ne pas diffuser de telles œuvres le mercredi de 13h à 21h. Pour autant, ce dispositif n’est pas rigide et connaît plusieurs exceptions. Récemment, France 4 et Arte ont été autorisées à diffuser des œuvres cinématographiques le mercredi soir en contrepartie d’une participation au financement d’œuvres cinématographiques européennes à hauteur de 3.5 % du chiffre d’affaire annuel (V. la nouvelle rédaction de l’article 10-II du décret de 1990 suite à sa modification par le décret n° 2012-757 du 9 mai 2012). Canal + s’est également vu ouvrir des créneaux en raison de sa participation au financement du cinéma français et européen le vendredi et samedi soir (V. art. 11-II du décret de 1990). Rappelons au surplus que les opérateurs de VOD et la télévision de rattrapage ne se voient opposer aucun jour interdit.  
On l’aura compris, les textes sur les jours interdits de diffusion d’œuvres cinématographiques constituent un véritable et redoutable maquis juridique. Ce dispositif est de plus en plus critiqué par les chaînes de télévision ainsi que par les auteurs de films. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a ainsi émis un communiqué réclamant une réforme d’envergure en la matière. Ici encore, les évolutions technologiques, à savoir la multiplication du piratage des films, le développement de la VOD et l’apparition menaçante de la télévision connectée qui permettra de visionner directement sur son poste de télévision les contenus d’internet, rendent anachronique l’interdiction de diffuser des films certains jours. Les évolutions de consommation des films sont telles que certains vont même jusqu’à proposer une suppression totale des jours interdits. L’état du droit positif en matière de jours interdits semble en effet assez archaïque. Il va pourtant être compliqué de trouver une solution. De façon assez logique et compréhensible, les exploitants de salles de cinéma sont contre toute évolution. Néanmoins, les textes actuels connaissent tellement d’exceptions et les habitudes de consommation ont tellement évolué qu’il ne semble pas évident que les jours interdits protègent la fréquentation des salles. Le journal Le Monde notait de plus il y a peu que le cinéma ne fait plus recette à la télévision, le public étant de plus en plus friand de séries ou de téléréalité (V. Le Monde Télévision, 13-14 mai 2012, p.4-5). C’est ainsi qu’il est aujourd’hui difficile de trouver une chaîne de télévision hertzienne qui diffuse un film le dimanche soir. Dans ces conditions, on peut douter de l’utilité des textes sur les jours interdits. Au-delà de l’opposition des exploitants, le principal obstacle à une évolution trouve encore une fois sa place dans la question du financement du cinéma français. Les chaînes obtiennent aujourd’hui des dérogations aux jours interdits en raison d’une hausse d’une participation importante à la production cinématographique. Or, les différentes chaînes de télévision sont souvent pour le changement mais ne désirent pas forcement augmenter leur participation à la production. Dans le même sens, comment demander que les chaînes qui financent davantage en raison de l’obtention de dérogation continuent à participer plus que les autres en matière de financement si toutes les chaînes sont sur un pied d’égalité ? L’Etat et les chaînes de télévision vont devoir trouver une solution à ces épineuses questions (La ministre de la culture a annoncé au Festival de Cannes 2012 qu’elle en faisait une de ses priorités) sans pour autant bouleverser le modèle de financement du cinéma français. Ici encore, comme en matière de chronologie des médias, la solution passe certainement par une mise à contribution de nouveaux acteurs de diffusion que pourraient être les opérateurs de VOD par abonnement. Encore faudrait-il leur permettre de diffuser des films récents (36 mois parès la sortie en salles aujourd'hui). L’explosion annoncée de la télévision connectée devrait également permettre de trouver de nouvelles sources de financement. Dans tous les cas, les évolutions technologiques brutales que nous connaissons actuellement pourraient sonner le glas des différentes restrictions de diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision.

 

Marc Le Roy
Docteur en droit
www.droitducinema.fr

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