Droit de l'audiovisuel
Troisième édition, septembre 2025
L'ouvrage passe de 220 pages à 400 pages.
Le livre est disponible sur Amazon en version papier ou numérique (Kindle).
Voici le quatrième de couverture :
Depuis plusieurs années, le droit de l’audiovisuel fait régulièrement la une de l’actualité : chronologie des médias, obligations de diffusion et de financement du cinéma français et européen imposées à Netflix, Disney+ ou Amazon Prime Vidéo, protection des mineurs contre la pornographie en ligne, déontologie des propos tenus sur certaines chaînes de télévision, attribution des fréquences TNT, place de l’ARCOM dans notre société, indépendance des médias audiovisuels… Le contenu du droit de l’audiovisuel intéresse car il paraît nécessaire à la bonne organisation de notre société de plus en plus numérisée où l’image animée occupe chaque jour un peu plus de place.
L’objet de cet ouvrage est d’étudier les obligations qui s’imposent aux différents acteurs de l’audiovisuel, c’est-à-dire les chaînes de télévision, les services de vidéo à la demande, les plateformes de partage de vidéos et les distributeurs de services audiovisuels. On pense alors aux règles relatives à la programmation (information, sport, cinéma…) et à la publicité, aux règles relatives à la déontologie (protection des mineurs, interdiction de certains programmes, déontologie de l’information…) ou aux règles particulières relatives au financement de ces services.
Le droit de l’audiovisuel français a beaucoup évolué depuis la dernière édition de cet ouvrage (2022) : les taxes spécifiques à l’audiovisuel ont été modifiées, l’ARCOM a élargi ses compétences, la lutte contre la pornographie en ligne accessible aux mineurs a été intensifiée, une nouvelle chronologie des médias a vu le jour en 2025 et, dans les faits, pour la première fois, un SMAD par abonnement peut diffuser des œuvres cinématographiques neuf mois après leur sortie en salles de cinéma. Dans le même temps, le financement de l’audiovisuel public a été pérennisé, la conception du pluralisme à l’antenne a été modifiée et les premières pistes de réforme de la directive SMA (prévue pour fin 2026) commencent à être discutées.
L’objectif de ce livre est d’opérer une présentation du droit positif afin de comprendre les enjeux et l’utilité des différentes évolutions des dernières années. Avec cet ouvrage, les juristes de l’audiovisuel et plus généralement les professionnels de l’audiovisuel pourront ainsi appréhender dans son ensemble le droit positif de l’audiovisuel. Cet ouvrage prend également soin de traiter des possibles évolutions à venir (directive SMA, projets et propositions de loi, évolutions réglementaires) car le droit de l’audiovisuel est en perpétuel mouvement.
Voici le plan :
Chapitre 1 - La régulation de l’audiovisuel par l’ARCOM.
I- La compétence de l’ARCOM.
A- L’ARCOM et les acteurs figurant dans la loi de 1986.
1- Les SMAD et chaînes de télévision établis en France.
2- Les chaînes et les SMAD non établis en France.
a- Le principe : l’incompétence de l’ARCOM.
b- Les exceptions.
3- Le cas spécifique des plateformes de partage de vidéos.
4- Le cas des distributeurs de services.
B- Les compétences de l’ARCOM sur des acteurs organisés en dehors de la loi de 1986.
II- Le fonctionnement de l’ARCOM.
A- L’indépendance de l’ARCOM.
B- La composition de l’ARCOM.
C- L’organisation financière de l’ARCOM.
D- Les décisions de l’ARCOM.
1- Les décisions générales.
2- Les décisions particulières.
a- Les interventions simples.
b- Les sanctions.
c- La situation particulière des PPV.
d- Les pouvoirs de nomination de l’ARCOM.
III- L’attribution des fréquences TNT par l’ARCOM.
A- La procédure d’attribution des fréquences TNT.
1- L’appel à candidatures.
2- La déclaration de candidature.
3- L’établissement de la liste des candidats.
4- Les auditions publiques.
5- Le choix de l’ARCOM.
6- Le conventionnement.
7- L’attribution d’un numéro de chaîne.
B- Les conséquences d’une attribution de fréquence TNT.
IV- La multiplication des domaines d’intervention de l’ARCOM.
Chapitre 2 - Les obligations des acteurs de l’audiovisuel.
Section liminaire : Les obligations de conventionnement des éditeurs avec l’ARCOM.
Section 1 : L’encadrement financier des acteurs de l’audiovisuel.
I- Les obligations de contribution financière des acteurs audiovisuels
A- La fiscalité spéciale de l’audiovisuel.
B- Les obligations de financement des œuvres par les éditeurs de services.
1- Les obligations d’investissement des SMAD.
2- Les obligations d’investissement des chaînes de télévision.
3- Le rôle de l’ARCOM.
4- La place des accords professionnels.
II- L’encadrement du financement des services audiovisuels.
A- L’encadrement de la production par les chaînes.
B- Les obligations des services audiovisuels concernant la diffusion de communications commerciales.
1- La publicité.
a- Les dispositions générales.
b- Les domaines interdits.
c- Les coupures publicitaires.
d- Règles déontologiques.
e- Suppression de l’interdiction de la publicité segmentée.
f- Le rôle de l’ARPP.
2- Le parrainage.
3- Le télé-achat.
4- Le placement de produit.
III- L’abandon du financement des chaînes publiques par la contribution à l’audiovisuel public.
Section 2 : L’encadrement de la diffusion audiovisuelle.
I- Les obligations de diffusion des chaînes et des SMAD.
A- Les obligations de diffusion et d’exposition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française.
B- Les autres obligations de diffusion fixées par l’ARCOM aux chaînes TNT.
II- La protection des spectateurs.
A- Les règles déontologiques.
B- La protection de la jeunesse.
1- Les dispositions contenues dans la directive SMA.
2- Les dispositions nationales applicables aux éditeurs de services.
3- Règles d’applicabilité territoriale pour les éditeurs de services.
4- Les dispositions nationales applicables aux plateformes de partage de vidéos.
III- L’encadrement spécifique de certains programmes.
A- L’encadrement temporel de la diffusion des œuvres cinématographiques.
1- La chronologie des médias.
2- L’allègement des jours et horaires interdits de cinéma.
B- La déontologie de l’information.
1- L’honnêteté de l’information.
2- L’indépendance éditoriale.
3- Le pluralisme.
4- Le cas particulier du traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes.
C- L’encadrement de la diffusion du sport.
1- Les événements sportifs d’importance majeure.
2- Le respect des droits de propriété en matière sportive : les brefs extraits sportifs.
Section 3 : L’encadrement des distributeurs de services.
I- L’encadrement des distributeurs par l’ARCOM.
A- Le contrôle de la déclaration préalable et de l’activité du distributeur.
B- Règlement des différends.
C- Visibilité des services d’intérêt général.
II- Les obligations de reprises de services fixées par la loi de 1986.
A- Must Carry du service public.
B- Must deliver des chaînes TNT gratuites.
III- Le respect de l’intégrité du signal.
Marc Le Roy
Docteur en droit
droitducinema.fr