Droit de l'audiovisuel
Le droit positif, ce qui va changer, ce qui pourrait changer
Publication le 10 mars 2020 de mon livre consacré au droit de l' audiovisuel. Le livre est disponible sur Amazon en version papier ou numérique (Kindle).
Voici le quatrième de couverture :
Depuis quelques années, le droit de l’audiovisuel fait régulièrement la une de l’actualité : chronologie des médias, obligations de diffusion et de financement du cinéma français et européen imposées à Netflix ou Amazon Prime Vidéo, protection des mineurs contre les images diffusées sur YouTube ou par les réseaux sociaux… Le contenu du droit de l’audiovisuel intéresse car il paraît nécessaire à la bonne organisation de notre société de plus en plus numérisée où l’image animée occupe chaque jour un peu plus de place.
L’objet de cet ouvrage est d’étudier les obligations qui s’imposent aux éditeurs de services audiovisuels c’est-à-dire les chaînes de télévision et les services de médias à la demande. On pense alors aux règles relatives à la programmation (publicité, sport, cinéma…), aux règles relatives à la déontologie (protection des mineurs, interdiction de certains programmes, déontologie de l’information…) ou aux règles particulières relatives au financement de ces services.
Le droit de l’audiovisuel français est amené à évoluer : la directive relative aux services de médias audiovisuels sera transposée dans une nouvelle loi afin de prévoir de nouvelles obligations d’investissement et de diffusion aux nouveaux acteurs audiovisuels (Netflix, Amazon Prime Vidéo…) Cette nouvelle loi tentera d’adapter plus globalement le droit de l’audiovisuel à l’ère du numérique. Plusieurs actes réglementaires devraient également intervenir afin de moderniser les règles imposées aux diffuseurs. Enfin, le régulateur de l’audiovisuel à savoir le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait lui aussi être transformé en vue de lui donner un minimum de compétences pour réguler l’ensemble des acteurs audiovisuels proposant leurs services en France. Une fusion du CSA avec la HADOPI devrait également voir le jour.
Le droit de l’audiovisuel connaît ainsi une actualité foisonnante. L’objectif de ce livre est d’opérer une présentation du droit positif afin de comprendre les enjeux et l’utilité des changements annoncés. Plusieurs d’entre eux aboutiront, d’autres seront certainement abandonnés car les intérêts des uns et des autres s’opposent vivement en matière d’audiovisuel. Au final, l’intégralité de l’encadrement normatif de l’audiovisuel ne sera pas revu par les nouveaux textes. Plusieurs parties de cet ouvrage resteront donc d’actualité après les réformes. Lorsque des évolutions sont attendues (de façon certaine ou éventuelle), elles seront présentées et expliquées dans les différents développements. Avec cet ouvrage, les juristes de l’audiovisuel et plus généralement les professionnels de l’audiovisuel pourront ainsi anticiper et se préparer au mieux aux changements à venir.
Voici le plan :
Chapitre 1 - La régulation de l’audiovisuel par le CSA.
I- La compétence du CSA.
II- Le fonctionnement du CSA.
III- Les domaines d’intervention du CSA.
Chapitre 2 - Les obligations des éditeurs de services.
Section 1 : L’encadrement financier des éditeurs de services.
I- Les obligations de contribution financière des éditeurs.
A- La fiscalité spéciale de l’audiovisuel.
B- Les obligations de financement des programmes.
1- La participation à la création cinématographique.
2- La participation à la création audiovisuelle.
3- Des règles d’investissement amenées à évoluer.
II- L’encadrement du financement des éditeurs.
A- L’encadrement de la production par les chaînes.
B- L’encadrement des communications commerciales des éditeurs.
1- La publicité.
2- Le parrainage.
3- Le télé-achat.
4- Le placement de produit.
III- Le financement des chaînes publiques par la contribution audiovisuelle publique.
Section 2 : L’encadrement de la diffusion.
I- Les obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
II- La protection des spectateurs.
A- Les règles déontologiques.
B- La protection de la jeunesse.
III- L’encadrement spécifique de certains programmes.
A- L’encadrement temporel de la diffusion des œuvres cinématographiques.
1- La chronologie des médias.
2- Les jours et horaires interdits de cinéma.
B- La déontologie de l’information.
C- L’encadrement de la diffusion du sport.
1- Les événements sportifs d’importance majeure.
2- Le respect des droits de propriété en matière sportive : les brefs extraits sportifs.
Glossaire
Marc Le Roy
Docteur en droit
droitducinema.fr