Le financement de la numérisation des œuvres cinématographiques
Marc Le Roy
Docteur en droit public
www.droitducinema.fr
(septembre 2011)
Les pouvoirs publics français ont récemment mis en place un ambitieux système de financement pour permettre une numérisation rapide des salles de cinéma. Il reste maintenant à ce que les salles qui petit à petit se dotent d’équipements numériques puissent bénéficier d’une offre d’œuvres numérisées suffisante pour pouvoir abandonner la couteuse utilisation des deux systèmes (numérique et pétrochimique) d’exploitation actuelle. Il est de plus important que les salles numérisées puissent proposer une certaine diversité des œuvres projetées. Cette transition ne peut se faire que si les détenteurs de catalogue de films numérisent rapidement leurs œuvres.
Aujourd’hui, plus de la moitié des films sont directement tournés sur support numérique. Rapidement, la quasi-totalité des films sera directement fixée sur support numérique. Pour autant, beaucoup de salles françaises et beaucoup d’acteurs (ciné clubs, Cinémathèque, séances scolaires…) diffusent des films plus anciens qui sont uniquement fixés sur pellicule argentique. Les détenteurs de ces films n’ont pas toujours intérêt financièrement à procéder à la numérisation (et souvent à la restauration) de ces films faute de rentabilité à court terme. Pour autant, la numérisation des œuvres est à long terme une condition de leur diffusion future en salle. Au-delà de l’intérêt même des exploitants (les salles) et des détenteurs de catalogue, il en va de l’intérêt des spectateurs et de la politique culturelle de la France. Il n’en reste pas moins que la numérisation d’une œuvre sur pellicule coûte extrêmement cher : entre 20 000 et 50 000 euros pour financer le scan des images ainsi que la restauration du son et de l’image. Afin de hâter le processus de numérisation des œuvres (le CNC évoque 10 000 œuvres à numériser), il appartenait donc à la puissance publique de faciliter le processus comme elle l’a déjà fait pour la numérisation des salles. Profitant de la réunion des acteurs de la filière cinématographique au Festival de Cannes, le Ministre de la culture à annoncé lors d’un discours prononcé le 15 mai 2011 la mise en place de deux systèmes ayant pour but d’accompagner la « révolution copernicienne » du tournant numérique. Les deux mécanismes d’aides seront gérés par des organismes différents et concerneront des œuvres a priori distinctes. Le premier, géré par la Caisse des dépôts et consignations, sera financé par le Fonds national pour la Société Numérique et vise les films ayant un caractère de rentabilité (I). Le second mécanisme d’aide, géré par le Centre National du cinéma et de l’image animée, concerne pour sa part les œuvres patrimoniales moins rentables (II).
Retrouvez la suite de l'article dans le numéro d'octobre de la revue Légipresse.
- La Commission européenne approuve le plan français de numérisation des oeuvres cinématographiques.
- Discours du Ministre de la culture sur la numérisation
- Accord cadre sur le numérisation
- Projet de dispositif de numérisation du CNC
- Communiqué de presse du gouvernement sur la numérisation
Marc Le Roy
Docteur en droit
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