Majorité et opposition en plein consensus pour supprimer une partie de la fiscalité confiscatoire appliquée à la pornographie.
Marc Le Roy
Docteur en droit
Auteur de Droit de l'audiovisuel, 2020
18 décembre 2020
Le Gouvernement et le Parlement sont en train de supprimer une partie de la fiscalité spéciale des films pornographiques et d'incitation à la violence et du spectacle pornographique vivant. Le projet de loi de finances pour 2021 (v. art. 64) prévoit d'abroger les articles 1605 sexies, 1605 septies, 1605 octies du Code général des impôts ainsi que les articles 235 ter M et 235 ter MB du même code. Ces articles mettent en place une taxation additionnelle de 33% sur les bénéfices industriels et commerciaux qui proviennent de plusieurs activités liées à la pornographie. Le choix du Gouvernement repose sur la volonté de supprimer des taxes « à faible rendement » comme le précise l'exposé des motifs du projet de loi.
Il est vrai que cette taxation spéciale de la pornographie ne rapporte presque plus rien tant les activités visées par ces textes (projections publiques de films pornographiques, taxation des supports vidéos physiques porno et de leur exploitation publique, théâtre porno...) n'existent quasiment plus aujourd'hui. La suppression de ce régime fiscalimaginé en grande partie il y a 45 ans pour lutter contre la propagation du cinéma pornographique semble donc aujourd'hui parfaitement justifiée. Rappelons que la pornographie audiovisuelle est de toute façon surtaxée par ailleurs notamment par le biais d'une TVA majorée ou de la taxe vidéo majorée (et dernièrement renforcée).
Le choix du Gouvernement semble faire consensus dans la mesure où aucune voix, notamment dans l'opposition, ne s'est fait entendre contre cette abrogation. On se félicitera que la droite, majoritaire au Sénat, n'ait à aucun moment profité de cette décision (rationnelle encore une fois) du Gouvernement pour accabler ce dernier en l'accusant par exemple de vouloir favoriser la pornographie. Le Sénat qui a fini par refuser de voter le projet de budget dans sa globalité n'a par contre émis aucun désaccord sur cette suppression symbolique. On ne peut que s'en féliciter car s'opposer à cette abrogation en se fondant sur la moralité n'aurait traduit qu'un opportunisme politique malvenu.
Marc Le Roy
droitducinema.fr