Voici quelques références bibliographiques sur le droit du cinéma :

 

Mon ouvrage consacré à l'audiovisuel à l'ère du numérique paru en juin 2016 :

 

Ouvrages : Pascal KAMINA, Droit du cinéma, 2ème édition, Litec, 2014 - J.-M. PONTIER, Le droit du cinéma, Que sais-je ?, PUF, 1995 - Benjamain MONTELS, Contrats de l'audiovisuel, LexisNexis, 2ème éd., 2010 - Nocoletta PERLO, Le droit public du cinéma en France et en Italie (2 tomes), Thèse, PUAM, 2012 - L. CRETON, L'économie du cinéma, Nathan, 2003 - G. BOSSIS, R. ROMI, Droit du cinéma, LGDJ, 2004 - J.-L. DOIN, Dictionnaire de la censure au cinéma, PUF, 2001 - G. LEBRETON, Libertés publiques et droits de l'homme, A. Collin, 8ème éd., 2009 - G. LYON-CAEN, P. LAVIGNE, Traité théorique et pratique de droit du cinéma français et comparé, Pichon, 1957 - E. DERIEUX, Droit des médias, LGDJ, 2016 - C. DEBBASCH (dir.), Cinéma et télévision, Economica, 1992 - O. AMIEL, Le financement du cinéma dans l'Union européenne, Thèse LGDJ, 2007 ; D. CONNIL et J. DUVIGNAU (Dir.), Droit public du cinéma, L'Harmattan 2012 - Pierre-Yves GAUTIER, Propriété littéraire et artistique, PUF, 8ème éd., 2012 - Christophe CARON, Droit d'auteur et droits voisins, LexisNexis, 3ème éd. 2013 - Michel VIVANT et J.-M. BRUGUIERE, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, 2ème éd. 2013 - Carine BERNAULT, La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel, Thèse, LGDJ, 2003 - Jérôme HUET et Emmanuel DREYER, Droit de la communication numérique, LGDJ, 2011 - Christine HUGON, Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle, Litec, 1994 - Film France, Guide pratique des tournages, 2013 - Marc LE ROY, Télévision, cinéma et vidéo à l’ère du numérique. Comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle, 2016

Fascicules : Marc LE ROY, Droit du cinéma, Jurisclasseur administratf, 2014, Fasc. n° 267 et dans le JurisClasseur collectivités territoriales, Fasc. n° 702, janvier 2014 ; Lamy, Droit des médias et de la communication, v. la section sur le cinéma.

Chronique périodique : Benjamin MONTELS, Un an de droit de l'audiovisuel, tous les ans en juin dans la revue Communication et commerce électronique (LexisNexis)

 

Articles :

Visas d'exploitation, protection de la jeunesse, censure... :

- M. LE ROY, Nouvelles dispositions sur la classification des films : une réforme en trompe-l’œil, (Décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique), Légipresse 2017, p. 218

- M. LE ROY, Huit ans après sa sortie en salles, le Conseil d'Etat confirme logiquement que le film Antichrist aurait dû être interdit aux mineurs, CE 13 janvier 2017, n°397819, JCP G 2017, n° 248

- M. LE ROY, Films interdits aux moins de 18 ans : ce qui change, Inaglobal.fr, février 2017

- M. LE ROY, Le sexe, la violence et le film d'animation : à propos de l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris consacrée au visa du film Sausage Party, Dalloz.fr, Débats, 23 décembre 2016

- M. LE ROY, Le CSA veut révolutionner la régulation de l'audiovisuel en ligne (La fin de la récréation définitivement sifflée pour la vidéo en ligne ?), Le Monde 15 décembre 2016

- M. LE ROY, Sex au cinéma : vers une unification bienvenue de la notion de pornographie (CAA Paris, 12 juillet 2016, Association Promouvoir), AJDA 2016 p. 2221

- M. LE ROY, Réforme de la classification des films : des propositions décevantes, InaGlobal.fr 7/03/16

- M. LE ROY, Réforme de la classification des films : comment fait-on à l’étranger ?, InaGlobal.fr 26/11/2015

- M. LE ROY, Classification des films : le Conseil d'Etat modifie sa jurisprudence sur la prise en compte des scènes de sexe non simulées (CE 30 septembre 2015 rendu au sujet du film Love), Légipresse novembre 2015, p. 604

- M. LE ROY, Pour une remise à plat du système de classification des films, InaGlobal.fr, août 2015 ;

- M. LE ROY, Visa d'exploitation - Comment l'article 227-24 du Code pénal a-t-il été adopté ? Août 2015 ;

- M. LE ROY, Visa d'exploitation du film SAW 3D : la décision du Conseil d'Etat est-elle plus effrayante que le film ?, AJDA 7 septembre 2015 AJDA

- M. LE ROY, Visa de Love : « La jurisprudence est devenue maintenant illisible », News Tank Digital, août 2015

- M. LE ROY, Est-il toujours justifié d’interdire un film aux moins de 18 ans ?, News Tank Digital, juin 2015

- M. LE ROY, Réflexion sur la diffusion à la télévision des programmes interdits aux mineurs : un régime perfectible, Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz 2014 ;

- M. LE ROY, Visas d'exploitation de Nymphomaniac vol. 1 et 2 : rappel à l'ordre par le juge des référés, TA Paris ord., 28 janvier et 5 février 2014, Association Promouvoir, Legipresse 2014, p. 169 ;

- M. LE ROY, Nyphomaniac censuré. Vraiment ? Retour sur la suspension des visas du film par le Tribunal administratif de Paris. Publié sur InaGlobal.fr ;

- M. LE ROY, Du caractère pédagogique de l'attribution des visas d'exploitation des oeuvres cinématographiques, JCP G 2012, comm. n° 942 ;

- M. LE ROY,La protection des mineurs et les œuvres cinématographiques, Inaglobal.fr, 6/6/12 ;

- M. LE ROY, Les conséquences du décret du 22 février 2010 sur le contentieux des visas d’exploitation des films : Commentaire de l’ordonnance du CE du 6 décembre 2011, Association promouvoir, Lamy droit de l’immatériel avril 2011, éclairage n°2307 ;

- M. LE ROY, Représentation artistique de l’histoire et police administrative : le contrôle du juge : Commentaire de l’ordonnance du TA de Nice du 31 mai 2010, Préfet des Alpes-Maritimes, DA  2010 comm. n° 121 ;

- M. LE ROY, Le film « Hors la loi » va-t-il avoir un avenir juridictionnel ?, Le Monde.fr, pages Débats, 22 octobre 2010 ;

- M. LE ROY, De la bonne utilisation de l'interdiction des films aux moins de 18 ans, AJDA 2009, p. 544 ;

- J. MORANGE, Censure, liberté, protection de la jeunesse, RFDA 2000, 1315 -

- M. CANEDO, Le Conseil d'Etat gardien de la moralité publique, RFDA 2000, p. 1282 -

- C. BUGNON, La classification des œuvres cinématographiques : l'art de faire du juge un spectateur averti ?, RRJ, 2006, p. 703 -

- A. RIOU ; L'évolution de la censure cinématographique, LPA, 21 juillet 1995, p. 31 ;

- X. DAVERAT, La pornographie au cinéma : pour une nouvelle approche juridique, Gaz. Pal. 11-13 mai 2003, doctrine p. 1388 -

- P. TIFINE et N. ACH, La police du cinéma et la liberté artistique (à propos du décret n° 2001-618 du 12 juillet 2001), LPA 18 décembre 2001, p. 14 ;

Chronologie des médias :

- M. LE ROY, La chronologie des médias à la croisée des chemins, Inaglobal.fr, 29/02/2012 ;

- M. LE ROY, La nouvelle chronologie des médias, Communication et commerce éléctronique 2011, étude n°5

Salles de cinéma et service public :

- M. LE ROY, Réflexions sur le service public d'exploitation cinématographique municipal, DA, octobre 2008, étude n°18 -

- M. LE ROY, Collectivités territoriales et exploitation cinématographique : l'application du droit de la concurrence, CMP 2009, comm. N° 23 ;

- O. AMIEL, Conflit autour de la notion de service public culturel d'exploitation cinématographique, AJDA 2008, p. 23

Aides publiques et cinéma :

- M. LE ROY, Règlement général des aides financières du CNC : quels apports ?, Légipresse avril 2015, p. 246 ;

- M. LE ROY, Légalité des aides régionales à la production une nécessaire clarification : commentaire de la décision du Tribunal administratif de Lyon du 3 avril 2014, M. Etienne Tête, n° 1103969 (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2014) ;

- M. LE ROY, Le financement de la numérisation des salles de cinéma, Légipresse 2010, p. 437 -

- M. LE ROY, La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence, Légipresse 2010, p. 211 ;

- C.-E. RENAULT, Crédit d'impôt cinéma: chronique d'un sursis annoncé, Gaz. Pal. 10 mai 2005, p. 19 ;

- C.-E. RENAULT et J. GUINOT-DELERY, Le crédit d'impôt en faveur des films étrangers tournés en France, Gaz. Pal. 17-19 mai 2009, p. 20 ;

- L. MAYER-ROBITAILLE, Le statut ambivalent au regard de la politique communautaire de concurrence des accords de nature culturelle et des aides d'Etat relatives à la culture, RTDE 2004, p.477

Propriété intelectuelle, droit à l'image... :

- M. LE ROY, Responsabilité des personnes publiques en matière de propriété littéraire et artistique : compétence unique du juge judiciaire par dérogation aux principes gouvernant la responsabilité des personnes publiques, commentaire des décision du Tribunal des conflits du 7 juillet 2014 (2 espèces). (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de septembre 2014) ;

- M. LE ROY, Un scénariste peut-il tout se permettre ? Quelles limites juridiques pour les scénaristes ?, Inaglobal.fr (24 mai 2014) ;

- M. LE ROY, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique (sans jamais oser le demander)., Lamy droit de l'immatériel, mai 2012 ;

- Benjamin MONTELS, Pratique contractuelle. L'autorisation d'utilisation de l'image en matière audiovisuelle, CCE 2012, fiche pratique. n° 1

SVOD, Netflix... :

- M. LE ROY, Netflix 1-0 France, à propos de l'instaltaion de Netflix au Luxembourg, Inaglobal.fr (7 avril 2014) ;

- M. LE ROY, Netflix va-t-il faire exploser le modèle audiovisuel français ? Publié sur InaGlobal.fr

Codification du droit du cinéma :

- M. LE ROY, Règlement général des aides financières du CNC : quels apports ?, Légipresse avril 2015, p. 246 ;

- M. LE ROY, Partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée : une codification à droit constant et quelques modifications du fond du droit (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée) (article paru dans le JCP A du 3 nevenmbre 2014) ;

Interdiction de la publicité à la télévision pour les films sortis en salles de cinéma :

- M. LE ROY, Publicité à la télévision pour les films actuellement au cinéma : : oui ou non ?, InaGlobal, juillet 2013

Urbanisme cinématographique :

- M. LE ROY, Autorisation d’ouverture de salles de cinéma : le Conseil d’Etat entre culture et zone de chalandise, JCP Entreprise et affaires 2011, étude n°1157 ;

- G. CLAMOUR, Faites des multiples, il en restera toujours quelque chose !, Lamy concurrence janvier 2008, p. 57 ;

- Gabriel ECKERT, Procédure de conclusion d'un contrat d'aménagement et d'exploitation d'un cinéma multiplexe, Contrats et marchés publics 2010, comm. n° 223 ;

- Philippe MOURON, Les salles de cinéma entre l'art et l'industrie, AJDA 2010, p. 1862 ;

- C. COURNIL, F. RENEAUD, Salles de cinéma et concurrence " les liaisons contentieuses ", JCP A, 2009, étude n° 2024

Divers :

- M. LE ROY, La diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision : sur quelques problématiques contemporaines, (Lamy immatériel juillet 2012, p.71) ;

- La distribution des films : comment prévenir les conflits et comment les résoudre, Gaz. Pal. 16 mai 2006, p. 17 -

- J.-M. PONTIER, Centième " première ". Le cinéma fait son droit, AJDA 1995, p. 83 -

- C. GERMANN, Diversité culturelle à l'OMC et l'UNESCO, RIDE 2004, p. 324 -

- J.-M. PONTIER, Les personnes publiques, le cinéma et la concurrence, JCP A 2008, 633 -

- O. AMIEL, Un film ne doit plus avoir de nationalité, Légipresse, mai 2008, p. 75 -

- R.-O. MAISTRE, Le Médiateur du cinéma : conciliation et régulation, AJDA 2009, p. 2460 -

- François COLLY, Le Médiateur du cinéma in L'art et le droit, Maryse Deguergue (dir.), Publication de la Sorbonne, 2010 ;

 

Rapports :

- Le rapport Mary sur la classification des oeuvres cinématographiques

- Rapport R. Bonnel, Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique, janvier 2014

- Rapport S. Lagauche, Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, mars 2014

- CSA, Rapport au Gouvernement sur l’application du décret SMAD, novembre 2013

- CNC, L’économie des films français, 2014

- Jean-Cédric DELVAINQUIÈRE, François TUGORES, Nicolas LAROCHE, Benoît JOURDAN, Les dépenses des collectivités territoriales en 2010, DEPS 2014

- Rapport Lescure, Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique, mai 2013

- CNC, rapport du groupe de travail sur le modèle économique du cinéma numérique

- Rapport M.Gomez, La transparence de la filière cinématographique, septembre 2011

- A. Auclaire, Par ailleurs, le cinéma est un divertissement..., novembre 2008

- Club des 13, Le milieu n'est plus un pont mais une faille : Stock, 2008

- R.-O. Maistre, Les engagements de programmation, mars 2009

- A. Perrot, J.-P. Leclerc et C. Verot, Cinéma et concurrence, mars 2008

 

Marc Le Roy

Docteur en droit

droitducinema.fr

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