Voici quelques références bibliographiques sur le droit du cinéma et de l'audiovisuel
(à jour au 4 avril 2024)
Ouvrages : E. DREYER (Dir.), Code de la communication commenté édition 2023, v. commentaire du Code du cinéma et de l'image animée par Marc LE ROY, Dalloz, 2022 ; Marc LE ROY, Droit de l'audiovisuel, 2e éd., 2022 - Pascal KAMINA, Droit du cinéma, 3ème édition, Litec, 2023 - Camille BROYELLE et Laurence FRANCESCHINI, Droit de la régulation audiovisuelle, LGDJ, 2020 - J.-M. PONTIER, Le droit du cinéma, Que sais-je ?, PUF, 1995 - J. RAYNAL et A. ROUANET DE VIGNE-LAVIT, Le droit du cinéma, Armand Colin, 1962 - Emmanuel DREYER, Droit de la communication, LexiNexis, 2018 - Benjamin MONTELS, Contrats de l'audiovisuel, LexisNexis, 3ème éd., 2017 - Nocoletta PERLO, Le droit public du cinéma en France et en Italie (2 tomes), Thèse, PUAM, 2012 - L. CRETON, L'économie du cinéma, Nathan, 2003 - G. BOSSIS, R. ROMI, Droit du cinéma, LGDJ, 2004 - J.-L. DOIN, Dictionnaire de la censure au cinéma, PUF, 2001 - G. LEBRETON, Libertés publiques et droits de l'homme, A. Collin, 8ème éd., 2009 - G. LYON-CAEN, P. LAVIGNE, Traité théorique et pratique de droit du cinéma français et comparé, Pichon, 1957 - E. DERIEUX, Droit des médias, LGDJ, 8ème éd., 2018 - C. DEBBASCH (dir.), Cinéma et télévision, Economica, 1992 - O. AMIEL, Le financement du cinéma dans l'Union européenne, Thèse LGDJ, 2007 ; D. CONNIL et J. DUVIGNAU (Dir.), Droit public du cinéma, L'Harmattan 2012 - Pierre-Yves GAUTIER, Propriété littéraire et artistique, PUF, 11ème éd., 2019 - Christophe CARON, Droit d'auteur et droits voisins, LexisNexis, 6ème éd. 2020 - Michel VIVANT et J.-M. BRUGUIERE, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, 4ème éd. 2019 - Carine BERNAULT, La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel, Thèse, LGDJ, 2003 - Jérôme HUET et Emmanuel DREYER, Droit de la communication numérique, LGDJ, 2011 - Christine HUGON, Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle, Litec, 1994 - Film France, Guide pratique des tournages, 2013 - Marc LE ROY, Télévision, cinéma et vidéo à l’ère du numérique. Comprendre la révolution de la consommation audiovisuelle, 2016 ; Albert MONTAGNE, Histoire juridique des interdits cinématographiques (1909-2001), L'Harmattan, 2007 ; Christophe TRIOLLET, Le contrôle cinématographique en France: Quand le sexe, la violence, et la religion font encore débat, L'Harmattan, 2015 ; Pascal KAMINA, Droit de la communication audiovisuelle, LGDJ, 2021 ; Serge REGOURD, Droit de la communication audiovisuelle, PUF, 2001 ; Charles Debbasch, Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel, Sirey, 1991
Fascicules : Marc LE ROY, Droit du cinéma, Jurisclasseur administratf, 2019, Fasc. n° 267 et dans le JurisClasseur collectivités territoriales, Fasc. n° 702, janvier 2019 ; Lamy, Droit des médias et de la communication, v. la section sur le cinéma ; M. LE ROY, Communication audiovsiuelle in Dictionnaire permanent de droit européen des affaires publié en ligne sur les site des Editions légilslatives (Dalloz)
Chronique périodique : Benjamin MONTELS, Un an de droit de l'audiovisuel, tous les ans en juin dans la revue Communication et commerce électronique (LexisNexis)
Ouvrages (collection) : Darkness, censure et cinéma (7 volumes pour l'instant) sous la direction de Christophe Triollet
Articles :
Visas d'exploitation, protection de la jeunesse, censure... :
- M. LE ROY, Peut-on interdire localement la projection d'un film ?, AJCT (Dalloz) février 2024, p. 103
- Observatoire Européen de l’audiovisuel, The protection of minors on video sharing platforms: age verification and parental control, avril 2024. Marc Le Roy y a réalisé la partie relative à la France.
- M. LE ROY, La censure cinématographique est-elle aujourd'hui en France un mythe ou une réalité ? in Censure et arts, IFJD, 2023
- M. LE ROY, Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?, Légipresse, avril 2022, p. 250
- M. LE ROY, RT France : que peut faire l'ARCOM ? Blip!, 25 février 2022
- M. LE ROY, La bien mal inspirée interdiction aux moins de 18 ans des œuvres cinématographiques, Darkness Censure 6 : Censure et cinéma en France, LettMotif éditions, 2020
- M. LE ROY, Nouvelles dispositions sur la classification des films : une réforme en trompe-l’œil, (Décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d’exploitation cinématographique), Légipresse 2017, p. 218
- M. LE ROY, Films interdits aux moins de 18 ans : ce qui change, Inaglobal.fr, février 2017
- M. LE ROY, Le sexe, la violence et le film d'animation : à propos de l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris consacrée au visa du film Sausage Party, Dalloz.fr, Débats, 23 décembre 2016
- M. LE ROY, Le CSA veut révolutionner la régulation de l'audiovisuel en ligne (La fin de la récréation définitivement sifflée pour la vidéo en ligne ?), Le Monde 15 décembre 2016
- M. LE ROY, Sex au cinéma : vers une unification bienvenue de la notion de pornographie (CAA Paris, 12 juillet 2016, Association Promouvoir), AJDA 2016 p. 2221
- M. LE ROY, Réforme de la classification des films : des propositions décevantes, InaGlobal.fr 7/03/16
- M. LE ROY, Réforme de la classification des films : comment fait-on à l’étranger ?, InaGlobal.fr 26/11/2015
- M. LE ROY, Classification des films : le Conseil d'Etat modifie sa jurisprudence sur la prise en compte des scènes de sexe non simulées (CE 30 septembre 2015 rendu au sujet du film Love), Légipresse novembre 2015, p. 604
- M. LE ROY, Pour une remise à plat du système de classification des films, InaGlobal.fr, août 2015
- M. LE ROY, Visa d'exploitation - Comment l'article 227-24 du Code pénal a-t-il été adopté ? Août 2015
- M. LE ROY, Visa d'exploitation du film SAW 3D : la décision du Conseil d'Etat est-elle plus effrayante que le film ?, AJDA 7 septembre 2015 AJDA
- M. LE ROY, Visa de Love : « La jurisprudence est devenue maintenant illisible », News Tank Digital, août 2015
- M. LE ROY, Est-il toujours justifié d’interdire un film aux moins de 18 ans ?, News Tank Digital, juin 2015
- M. LE ROY, Visas d'exploitation de Nymphomaniac vol. 1 et 2 : rappel à l'ordre par le juge des référés, TA Paris ord., 28 janvier et 5 février 2014, Association Promouvoir, Legipresse 2014, p. 169
- M. LE ROY, Nyphomaniac censuré. Vraiment ? Retour sur la suspension des visas du film par le Tribunal administratif de Paris. Publié sur InaGlobal.fr
- M. LE ROY, Du caractère pédagogique de l'attribution des visas d'exploitation des oeuvres cinématographiques, JCP G 2012, comm. n° 942
- M. LE ROY,La protection des mineurs et les œuvres cinématographiques, Inaglobal.fr, 6/6/12
- M. LE ROY, Les conséquences du décret du 22 février 2010 sur le contentieux des visas d’exploitation des films : Commentaire de l’ordonnance du CE du 6 décembre 2011, Association promouvoir, Lamy droit de l’immatériel avril 2011, éclairage n°2307
- M. LE ROY, Représentation artistique de l’histoire et police administrative : le contrôle du juge : Commentaire de l’ordonnance du TA de Nice du 31 mai 2010, Préfet des Alpes-Maritimes, DA 2010 comm. n° 121
- M. LE ROY, Le film « Hors la loi » va-t-il avoir un avenir juridictionnel ?, Le Monde.fr, pages Débats, 22 octobre 2010
- M. LE ROY, De la bonne utilisation de l'interdiction des films aux moins de 18 ans, AJDA 2009, p. 544
- C. BROYELLE, L'indéfendable police du cinéma, AJDA 2017, p. 1488
- J. MORANGE, Censure, liberté, protection de la jeunesse, RFDA 2000, 1315
- M. CANEDO, Le Conseil d'Etat gardien de la moralité publique, RFDA 2000, p. 1282
- C. BUGNON, La classification des œuvres cinématographiques : l'art de faire du juge un spectateur averti ?, RRJ, 2006, p. 703
- A. RIOU ; L'évolution de la censure cinématographique, LPA, 21 juillet 1995, p. 31
- X. DAVERAT, La pornographie au cinéma : pour une nouvelle approche juridique, Gaz. Pal. 11-13 mai 2003, doctrine p. 1388
- P. TIFINE et N. ACH, La police du cinéma et la liberté artistique (à propos du décret n° 2001-618 du 12 juillet 2001), LPA 18 décembre 2001, p. 14
Chronologie des médias :
- M. LE ROY, Disney n’aime pas notre chronologie des médias et le fait savoir. , Le club des juristes, 14 juin 2022
- M. LE ROY, Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la chronologie des médias ?, Légipresse, avril 2022, p. 250
- M. LE ROY,Netflix, Amazon et Disney pourront proposer des films plus rapidement après leur sortie en salles, La revue des médias, janvier 2022
- M. LE ROY, Quand un rappeur français fait exploser la chronologie des médias, drotiducinema.fr, aout 2019
- M. LE ROY, Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire, Légipresse mars 2019
- M. LE ROY, Nouvelle chronologie des médias : des évolutions trop timides, Inaglobal.fr, 21 décembre 2018
- M. LE ROY, La chronologie des médias à la croisée des chemins, Inaglobal.fr, 29/02/2012
- M. LE ROY, La nouvelle chronologie des médias, Communication et commerce éléctronique 2011, étude n°5
Obligations d'investissement des services audiovisuels :
- M. LE ROY, Bon anniversaire au décret SAMD !, juin 2023, droitducinema.fr
- M. LE ROY, Le cinéma et la qualité sont-ils vraiment les grands oubliés du nouveau décret SMAD ?, droitducinema.fr, 28 novembre 2021
- M. LE ROY, Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?, Blip ! novembre 2021
Salles de cinéma et service public :
- M. LE ROY, Réflexions sur le service public d'exploitation cinématographique municipal, DA, octobre 2008, étude n°18
- M. LE ROY, Collectivités territoriales et exploitation cinématographique : l'application du droit de la concurrence, CMP 2009, comm. N° 23
- O. AMIEL, Conflit autour de la notion de service public culturel d'exploitation cinématographique, AJDA 2008, p. 23
Aides publiques cinématographiques et audiovisuelles:
- M. LE ROY, Subvention des salles de cinéma par les communes : une application de la lettre de la loi qui s’avère problématique dans la pratique (CE, 10 mars 2021, n° 434564, Sté Le Royal), JCP A, 2021, ctaire n° 2194
- M. LE ROY, Règlement général des aides financières du CNC : quels apports ?, Légipresse avril 2015, p. 246
- M. LE ROY, Légalité des aides régionales à la production une nécessaire clarification : commentaire de la décision du Tribunal administratif de Lyon du 3 avril 2014, M. Etienne Tête, n° 1103969 (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de juillet 2014)
- M. LE ROY, Le financement de la numérisation des salles de cinéma, Légipresse 2010, p. 437
- M. LE ROY, La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence, Légipresse 2010, p. 211
- C.-E. RENAULT, Crédit d'impôt cinéma: chronique d'un sursis annoncé, Gaz. Pal. 10 mai 2005, p. 19
- C.-E. RENAULT et J. GUINOT-DELERY, Le crédit d'impôt en faveur des films étrangers tournés en France, Gaz. Pal. 17-19 mai 2009, p. 20
- L. MAYER-ROBITAILLE, Le statut ambivalent au regard de la politique communautaire de concurrence des accords de nature culturelle et des aides d'Etat relatives à la culture, RTDE 2004, p.477
Propriété intelectuelle, droit à l'image... :
- M. LE ROY, France Télévisions contre Playmédia : clap de fin, Légipresse, novembre 2019
- M. LE ROY, Responsabilité des personnes publiques en matière de propriété littéraire et artistique : compétence unique du juge judiciaire par dérogation aux principes gouvernant la responsabilité des personnes publiques, commentaire des décision du Tribunal des conflits du 7 juillet 2014 (2 espèces). (Article paru dans le Lamy droit de l'immatériel de septembre 2014)
- M. LE ROY, Un scénariste peut-il tout se permettre ? Quelles limites juridiques pour les scénaristes ?, Inaglobal.fr (24 mai 2014)
- M. LE ROY, Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les droits d’exploitation d’une œuvre cinématographique (sans jamais oser le demander)., Lamy droit de l'immatériel, mai 2012
- Benjamin MONTELS, Pratique contractuelle. L'autorisation d'utilisation de l'image en matière audiovisuelle, CCE 2012, fiche pratique. n° 1
SMAD, Netflix... :
- M. LE ROY, Bon anniversaire au décret SMAD !, droitducinema.fr, juin 2023
- M. LE ROY, Le cinéma et la qualité sont-ils vraiment les grands oubliés du nouveau décret SMAD ?, droitducinema.fr, 28 novembre 2021
- M. LE ROY, Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?, Blip ! novembre 2021
- M. LE ROY, 16% d'investissements pour Netflix...mais 16% dans quoi ?, droitducinema.fr, septembre 2019
- M. LE ROY, Non, Salto n'est en aucun cas le "Netflix français", observatoiredesmedias.com (juin 2018)
- M. LE ROY, Netflix 1-0 France, à propos de l'instaltaion de Netflix au Luxembourg, Inaglobal.fr (7 avril 2014) ;
- M. LE ROY, Netflix va-t-il faire exploser le modèle audiovisuel français ? Publié sur InaGlobal.fr
- M. LE ROY, Offres d'abonnement avec publicté de Netflix et bientôt de Disney+ : quelle régulation ?, Légipresse Novembre 2022, p. 631
Codification du droit du cinéma :
- M. LE ROY, Règlement général des aides financières du CNC : quels apports ?, Légipresse avril 2015, p. 246
- M. LE ROY, Partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée : une codification à droit constant et quelques modifications du fond du droit (Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée) (article paru dans le JCP A du 3 nevenmbre 2014)
- M. LE ROY, Code du cinéma et de l'image animée commenté in Code de la communication, E. Dreyer (Dir.), Dalloz 2021
Interdiction de la publicité à la télévision pour les films sortis en salles de cinéma :
- M. LE ROY, Publicité à la télévision pour les films actuellement au cinéma : : oui ou non ?, InaGlobal, juillet 2013
Urbanisme cinématographique :
- M. LE ROY in Code de la communication publié chaque année chez Dalloz : v. nos commentaires sous art. L. 212-6 et s. du Code du cinéma.
- M. LE ROY, Autorisation d’ouverture de salles de cinéma : le Conseil d’Etat entre culture et zone de chalandise, JCP Entreprise et affaires 2011, étude n°1157
- G. CLAMOUR, Faites des multiples, il en restera toujours quelque chose !, Lamy concurrence janvier 2008, p. 57
- Gabriel ECKERT, Procédure de conclusion d'un contrat d'aménagement et d'exploitation d'un cinéma multiplexe, Contrats et marchés publics 2010, comm. n° 223
- Philippe MOURON, Les salles de cinéma entre l'art et l'industrie, AJDA 2010, p. 1862
- C. COURNIL, F. RENEAUD, Salles de cinéma et concurrence " les liaisons contentieuses ", JCP A, 2009, étude n° 2024
Plateformes de partage de vidéos :
- Observatoire Européen de l’audiovisuel, The protection of minors on video sharing platforms: age verification and parental control, avril 2024. Marc Le Roy y a réalisé la partie relative à la France.
- Observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil d' l'Europe), Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online, février 2023. Marc Le Roy y a réalisé la partie relative à la France.
- Observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil d' l'Europe), Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms: focus on commercial communications, février 2023. Marc Le Roy y a réalisé la partie relative à la France.
- Observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil d' l'Europe), Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms, octobre 2021. Marc Le Roy y a réalisé la partie relative à la France.
- M. LE ROY, Réguler les influenceurs ? La piste inexploitée de la régulation de leurs diffuseurs, janvier 2023.
Divers :
- M. LE ROY, Pourquoi les œuvres audiovisuelles circulent-elles mieux aujourd'hui entre les différents diffuseurs ?, Lamy immatériel, mars 2024
- M. LE ROY, Publication de lignes directrices en matière d’éducation aux médias, Editions législatives, mai 2023
- M. LE ROY, Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?, Le Club des juristes, 24 novembre 2022
- M. LE ROY, Les mineurs isolés sont des "voleurs, violeurs et des assassins et c'est tout ce qu'ils sont" : la sanction du CSA à l'encontre de CNEWS n'est pas annulée par le Conseil d'Etat (commentaire de la décision du Conseil d'Etat n° 245897 du 12 juillet 2022, Sesi et a., Légipresse, octobre 2022, p. 548
- M. LE ROY, Vente du groupe M6 : un processus qui doit aller vite et que l’ARCOM va contrôler avec attention, septembre 2022, Le Club des Juristes
- M. LE ROY, Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : un choix politique restant à organiser, juillet 2022, Le Club des Juristes
- M. LE ROY, Et si le cinéma français était en train de régler l'avenir de son financement ? avril 2020, droitducinema.fr
- M. LE ROY, Le CSA en fait-il trop...ou pas assez ? janvier 2018, droitducinema.fr
- M. LE ROY, Un acte d’autorité du CSA nécessaire mais dérisoire, InaGlobal.fr, Mars 2015
- M. LE ROY, Tout savoir sur la question des jours interdits de cinéma à la télévision, 2013, droitducinema.fr
- M. LE ROY, La diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision : sur quelques problématiques contemporaines, (Lamy immatériel juillet 2012, p.71)
- La distribution des films : comment prévenir les conflits et comment les résoudre, Gaz. Pal. 16 mai 2006, p. 17
- J.-M. PONTIER, Centième " première ". Le cinéma fait son droit, AJDA 1995, p. 83
- C. GERMANN, Diversité culturelle à l'OMC et l'UNESCO, RIDE 2004, p. 324
- J.-M. PONTIER, Les personnes publiques, le cinéma et la concurrence, JCP A 2008, 633
- O. AMIEL, Un film ne doit plus avoir de nationalité, Légipresse, mai 2008, p. 75
- R.-O. MAISTRE, Le Médiateur du cinéma : conciliation et régulation, AJDA 2009, p. 2460
- François COLLY, Le Médiateur du cinéma in L'art et le droit, Maryse Deguergue (dir.), Publication de la Sorbonne, 2010
Rapports :
- Observatoire Européenne de l’audiovisuel, Accessibility measures as implemented by AVMS providers for persons with disabilities, mars 2024. Marc Le Roy y a réalisé la partie relative à la France.
- Observatoire Européen de l’audiovisuel, The protection of minors on video sharing platforms: age verification and parental control, avril 2024. Marc Le Roy y a réalisé la partie relative à la France.
- L'observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil de l'Europe) vient de publier (juin 2020) un rapport sur les règles de nationalité des œuvres audiovisuelles dans les différents pays de l'Union. La partie française a été réalisée par Marc Le Roy de droitducinema.fr
- Le rapport Mary sur la classification des oeuvres cinématographiques
- CSA, Rapport au Gouvernement sur l’application du décret SMAD, novembre 2013
- CNC, L’économie des films français, 2014
- Rapport Lescure, Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique, mai 2013
- CNC, rapport du groupe de travail sur le modèle économique du cinéma numérique
- Rapport M.Gomez, La transparence de la filière cinématographique, septembre 2011
- A. Auclaire, Par ailleurs, le cinéma est un divertissement..., novembre 2008
- Club des 13, Le milieu n'est plus un pont mais une faille : Stock, 2008
- R.-O. Maistre, Les engagements de programmation, mars 2009
- A. Perrot, J.-P. Leclerc et C. Verot, Cinéma et concurrence, mars 2008
Marc Le Roy
Docteur en droit
droitducinema.fr